StatutS

Statuts
Déposés à la Préfecture de la Haute Garonne

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

Cette association a pour buts :

de promouvoir l’étude et la pratique de la langue internationale espéranto.

D’encourager les relations et les échanges entre personnes de culture et de langue différentes.

De faciliter et de coordonner les activités des différentes associations pour l’espéranto de la région toulousaine.

Le siège social est fixé à :
1 place des Avions, 31400 Toulouse

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, ratifiée par la prochaine assemblée générale.

L’association de compose de membres actifs et membres bienfaiteurs.
L’association est ouverte à toute personne acceptant ses statuts et désirant contribuer à la réalisation de ses objectifs.

La qualité de membre se perd par :

la démission.

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après que l’intéressé ait été entendu.

L’assemblée générale fixe chaque année le montant des cotisations. Les membres bienfaiteurs paieront une cotisation qui sera au moins le double de celle des membres actifs.

Les ressources de l’association sont constituées :

L’association est administrée par un conseil d’au moins quatre membres, élu pour deux ans par l’assemblée générale et renouvelé chaque année par moitié. Les conseillers sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé :

d’un président.

D’un ou plusieurs vice-présidents

D’un secrétaire.

D’un trésorier.Ce bureau est élu pour deux ans. Il est renouvelable chaque année par moitié.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le conseil d’administration ou un quart des membres le demande.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés par le conseil d’administration, ainsi que sur les questions mises à l’ordre du jour, exclusivement.
Elle procède au remplacement des membres du conseil d’administration sortants.
Pour apporter des modifications aux statuts ainsi que pour la dissolution de l’association, une majorité des deux tiers, représentant au moins la moitié des membres, est requise.

Une règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts similaires.

A Toulouse, le : 17 février 2005